Politique de confidentialité d'amiable.fr

1. Qui sommes-nous ?

Le responsable de traitement au sens du RGPD est :

• Sécurité Académie Amiable – SAS au capital de 4 500 €
• RCS Paris n° 900562216
• 5 rue Houdon – 75018 Paris
• Hébergée par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
• Contact : info@amiable.fr

2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données utiles au fonctionnement du service, au traitement de vos demandes et au respect de nos obligations. Selon votre relation avec la plateforme, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

Visiteurs et utilisateurs grand public

• Données techniques de connexion et de sécurité : adresse IP, journaux techniques, date et heure des accès, informations de navigateur
• Informations renseignées via le formulaire de contact (prénom, nom, adresse e-mail, objet et message)
• Données liées à votre demande d'orientation amiable : nature du différend, contexte, préférences de contact et éléments librement saisis

Professionnels de l'amiable (compte espace pro)

• Données d'identification : nom, prénom, e-mail professionnel
• Données professionnelles : qualifications, certifications, spécialités, zones d'intervention, tarifs
• Données de facturation et contractuelles liées à l'abonnement
• Historique de réservations et d'échanges avec les utilisateurs

Candidats & partenaires

• Données de candidature : CV, lettre de motivation, parcours professionnel
• Données de coordonnées et de représentation légale pour les partenariats institutionnels

La collecte s'effectue principalement de manière directe via nos formulaires et interfaces. Certaines données peuvent également être recueillies de manière indirecte à partir de sources publiques professionnelles lorsqu'il s'agit de construire ou vérifier un profil professionnel B2B.

3. Finalités et fondements juridiques

Seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie sont traitées, sur l'un des fondements juridiques prévus par l'article 6 du RGPD : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, respect d'une obligation légale, intérêt légitime ou, lorsque cela est requis, votre consentement.

4. Qui accède à vos données ?

Nous ne vendons pas vos données personnelles. L'accès est limité aux personnes dûment habilitées au sein de la Société ainsi qu'aux prestataires et sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l'administration de la plateforme, notamment :

• Amazon Web Services (AWS) – hébergement et infrastructure cloud
• Scaleway (France) – fourniture des modèles d'intelligence artificielle utilisés par l'assistant AMIA (voir section 8)
• Google LLC / Microsoft Corporation – uniquement si vous connectez volontairement votre agenda Google Calendar ou Outlook (voir section 8)
• Prestataires de paiement – traitement sécurisé des transactions liées aux abonnements ou prestations
• Outils de messagerie et de notification – envoi de confirmations, réponses à vos demandes et informations de service
• Prestataires techniques – maintenance, sécurité, sauvegarde, supervision et analyse d'incidents

Ces prestataires agissent conformément à nos instructions et aux exigences du RGPD. Nous privilégions des prestataires établis dans l'Union Européenne. Lorsque des transferts hors UE ne peuvent être évités, ils sont encadrés par des garanties appropriées (décision d'adéquation, clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent).

Nous pouvons également communiquer vos données à des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

5. Durées de conservation

Les conversations avec l'assistant AMIA sont conservées dans le seul but d'assurer la continuité de votre échange (retrouver le fil de votre situation d'un message à l'autre). Le délai court à compter de votre dernier message : 1 heure pour un visiteur non connecté, 30 jours pour un utilisateur connecté. Vous pouvez supprimer chacune de vos conversations à tout moment depuis l'assistant, et l'ensemble de vos conversations est effacé lors de la suppression de votre compte.

À l'expiration des délais d'archivage, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou rendues irrémédiablement anonymes.

Lorsqu'une obligation légale, comptable, fiscale ou contentieuse l'impose, certaines données peuvent être conservées plus longtemps, dans une base d'archive à accès restreint.

6. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, notamment :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) et des données sensibles au repos
• Authentification sécurisée et gestion stricte des accès (principe du moindre privilège)
• Infrastructure hébergée sur AWS avec isolation des environnements
• Sauvegardes régulières et procédures de reprise d'activité
• Sensibilisation et formation de nos équipes aux bonnes pratiques de sécurité
• Surveillance et détection des incidents de sécurité

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD et, si nécessaire, nous vous en informerons directement (article 34 du RGPD).

Le site grand public est conçu sans dépôt de cookies marketing. Des mécanismes techniques strictement nécessaires peuvent toutefois être utilisés pour la sécurité, l'authentification ou la continuité de service sur certaines zones authentifiées de la plateforme.

7. Vos droits et comment les exercer

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'information – être informé de manière claire et transparente sur nos traitements (objet de la présente politique).
• Droit d'accès – obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification – corriger vos données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement – demander la suppression de vos données, sous réserve d'obligations légales.
• Droit d'opposition – vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ou à la prospection commerciale.
• Droit à la limitation – suspendre un traitement dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD.
• Droit à la portabilité – recevoir vos données dans un format structuré ou les faire transférer à un tiers (traitements fondés sur le consentement ou le contrat).
• Droit de retrait du consentement – retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui y sont fondés.
• Directives post-mortem – définir des instructions relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : info@amiable.fr

Indiquez clairement la nature de votre demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander une preuve d'identité. Nous disposons d'un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande pour y répondre.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

8. Connexion de votre agenda (Google / Microsoft) et usage de l'intelligence artificielle

8.1 Connexion facultative de votre agenda

Si vous êtes médiateur, vous pouvez choisir de connecter votre agenda Google Calendar ou Microsoft Outlook afin que la plateforme affiche vos disponibilités réelles et crée automatiquement les rendez-vous de médiation. Cette connexion est strictement facultative : la plateforme fonctionne sans elle, avec des disponibilités saisies manuellement.

Lorsque vous connectez un agenda Google, nous demandons les autorisations minimales nécessaires à cette fonctionnalité :

• calendar.events – créer, modifier et annuler les rendez-vous de médiation dans votre agenda.
• calendar.readonly – lire la liste de vos agendas et vos plages occupées, afin de ne jamais proposer un créneau où vous n'êtes pas disponible.

Nous n'utilisons ces données que pour la gestion de vos rendez-vous. Nous ne les vendons pas, ne les utilisons pas à des fins publicitaires et ne les transférons à aucun tiers en dehors de ce qui est nécessaire à cette fonctionnalité. Vous pouvez déconnecter votre agenda à tout moment depuis votre espace médiateur, ou révoquer l'accès depuis les paramètres de sécurité de votre compte Google. La déconnexion supprime les jetons d'accès conservés par la plateforme.

8.2 Assistant AMIA et modèles d'intelligence artificielle

L'assistant conversationnel AMIA s'appuie sur des modèles d'IA hébergés par Scaleway, société française, au sein de l'Union européenne. Scaleway agit en qualité de sous-traitant et n'utilise pas les données transmises pour entraîner ou améliorer ses modèles.

Les données issues de votre agenda ne sont jamais transmises à un modèle d'intelligence artificielle. L'assistant AMIA n'a accès qu'aux contenus documentaires publics de la plateforme (glossaire, référentiels, fiches publiques de médiateurs) et au message que vous saisissez. Les données provenant des API Google (agendas, événements, disponibilités) sont traitées dans une chaîne technique distincte, sans aucune connexion avec la couche d'intelligence artificielle.

8.3 Google API Services – Limited Use

L'utilisation par amiable.fr des informations reçues des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'usage limité (Limited Use). En particulier, les données utilisateur issues des API Google Workspace, qu'elles soient brutes, agrégées ou dérivées, ne sont ni utilisées ni transférées pour créer, entraîner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique.

“amiable.fr's use of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements. Raw or derived user data received from Google Workspace APIs is never used, transferred, or sold to develop, train, or improve generalized or foundational artificial intelligence or machine learning models.”