Animaux du voisin (bruit, divagation) : que faire à l'amiable ?
Aboiements répétés, animal qui divague, déjections, odeurs : les nuisances liées aux animaux d'un voisin se règlent d'abord par le dialogue et un courrier daté, puis, en cas d'échec, par un conciliateur de justice. C'est un conflit de voisinage : la tentative amiable est en principe obligatoire avant le juge (art. 750-1 du CPC). Un danger immédiat relève, lui, de la mairie ou des autorités.
De quoi s'agit-il ?
Bruit répété (aboiements), divagation, déjections, odeurs : ces troubles, s'ils sont durables, peuvent constituer un trouble de voisinage.
Les étapes amiables
- Signaler la gêne au propriétaire de l'animal, calmement puis par écrit.
- Noter les faits (dates, horaires) ; réunir d'éventuels témoignages.
- Saisir un conciliateur de justice (gratuit) en cas d'échec.
Attention
Un danger immédiat (animal dangereux, morsure) n'est pas un sujet d'amiable : contactez la mairie (pouvoir de police du maire) ou les autorités. Pour un trouble grave et durable, voir le guide « trouble anormal de voisinage ».
Vers qui se tourner
- Un conciliateur de justice ; la mairie pour les animaux dangereux.
Sources
- service-public.fr, « Nuisances de voisinage ».
Textes de référence
- CPC art. 750-1
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