Annuaire : quel médiateur ou interlocuteur pour quel litige ?
À chaque type de litige correspond un interlocuteur amiable, souvent gratuit. Ce répertoire récapitule, secteur par secteur, vers qui se tourner : médiateurs de la consommation sectoriels, conciliateur de justice, médiateur familial, médiateurs de l'administration, Défenseur des droits.
Mis à jour le Particuliers et professionnels
Comment l'utiliser
Repérez votre type de litige, puis contactez l'interlocuteur indiqué. Règle générale en consommation : une réclamation écrite au professionnel est un préalable obligatoire avant de saisir un médiateur.
Consommation (litige avec une entreprise)
- Cas général → le médiateur de la consommation désigné par le professionnel (indiqué sur son site, ses CGV, ses factures).
- Énergie (élec/gaz) → Médiateur national de l'énergie.
- Télécom / internet → Médiateur des communications électroniques.
- Eau → Médiation de l'eau.
- Banque → médiateur bancaire de l'établissement (ou médiateur de la FBF).
- Placements / épargne financière → médiateur de l'AMF.
- Assurance → La Médiation de l'Assurance.
- Voyage / tourisme → Médiateur Tourisme et Voyage.
- Transport ferroviaire → Médiateur SNCF Voyageurs.
- E-commerce → médiateur de la consommation FEVAD.
- Notaire → médiateur du notariat ; honoraires d'avocat → médiateur de la profession d'avocat / bâtonnier.
Quotidien, famille, argent
- Voisinage, petits litiges, litiges locatifs → conciliateur de justice (gratuit).
- Location (dépôt de garantie, charges…) → commission départementale de conciliation.
- Famille (couple, enfants, succession) → médiateur familial (DEMF).
- Entre entreprises / avec un acheteur public → Médiateur des entreprises (gratuit).
Administration et services publics
- Impôts → conciliateur fiscal départemental, puis médiateur des ministères économiques et financiers.
- CAF → médiateur de la CAF.
- CPAM / URSSAF → commission de recours amiable (CRA) (préalable obligatoire, 2 mois), et médiateur de l'organisme.
- France Travail → médiateur de France Travail.
- Tout service public → en dernier recours, le Défenseur des droits (gratuit).
Travail
- Conflit relationnel → médiation en entreprise.
- Harcèlement / discrimination → référent harcèlement (CSE), médecine du travail, inspection du travail, Défenseur des droits.
Note
Coordonnées et périmètres exacts sur les sites officiels des organismes. Ce répertoire est indicatif et à tenir à jour.
Sources
- economie.gouv.fr ; service-public.fr ; defenseurdesdroits.fr.
Votre situation est particulière ?
Décrivez-la à AMIA : l'assistant vous oriente vers le mode amiable adapté et le bon interlocuteur.
Décrire ma situation