amiable.fr

Se porter caution (garant) : quels litiges et recours amiables ?

La personne qui se porte caution s'engage à payer la dette d'un autre (souvent un loyer) s'il ne le fait pas. Les litiges (montant réclamé, validité de l'engagement, information de la caution) se traitent d'abord par une réclamation écrite et une demande de justificatifs, puis par un conciliateur de justice. Vérifiez toujours l'étendue exacte de votre engagement.

Mis à jour le Pour les particuliers

De quoi s'agit-il ?

La caution garantit la dette d'un tiers : si le débiteur principal (par ex. un locataire) ne paie pas, le créancier peut se retourner vers la caution. Les litiges portent souvent sur le montant réclamé, la durée de l'engagement, ou le respect des règles d'information de la caution.

Les étapes amiables

  1. Demander les justificatifs de la dette et vérifier votre acte de cautionnement (montant, durée, mentions).
  2. Réclamation écrite au créancier ; contester par écrit ce qui n'est pas dû.
  3. Proposer un échéancier si la dette est due mais que le paiement est difficile.
  4. En cas de blocage, saisir un conciliateur de justice.

Vers qui se tourner

  • Un conciliateur de justice ; l'ADIL pour un cautionnement locatif.

Sources

  • service-public.fr, « Cautionnement ».

Votre situation est particulière ?

Décrivez-la à AMIA : l'assistant vous oriente vers le mode amiable adapté et le bon interlocuteur.

Décrire ma situation