Comment constituer et conserver ses preuves ?
Un litige se gagne (ou se règle) d'abord avec un bon dossier. Rassemblez et conservez tout ce qui prouve votre droit : contrat, factures, e-mails, photos, constats, échanges datés. Une preuve claire et datée renforce toute démarche amiable et devient indispensable si l'affaire va devant le juge.
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Quand utiliser cette démarche
Dès le début, et tout au long du litige. Plus tôt vous constituez le dossier, plus il est solide.
Quoi rassembler
- Le contrat, le bon de commande, les factures, les devis.
- Les échanges (e-mails, courriers, SMS), datés, et les accusés de réception.
- Des photos ou vidéos (pour un bien défectueux, un dégât, des travaux).
- Le cas échéant, un constat (par commissaire de justice) ou un devis de réparation.
- Les coordonnées d'éventuels témoins.
Bonnes pratiques
- Datez et classez tout (un dossier par litige).
- Envoyez vos courriers importants en recommandé : la date fait foi.
- Ne modifiez jamais un document ; conservez les originaux.
- Faites des copies de sauvegarde (numériques).
Sources
- service-public.fr, rubrique « La preuve ».
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