Contester des charges de copropriété : comment procéder à l'amiable ?
Pour contester des charges de copropriété (montant, répartition, régularisation), demandez d'abord au syndic les justificatifs et le détail du calcul, appuyez-vous sur le conseil syndical, puis, en cas de désaccord, passez par un conciliateur de justice. Attention : la contestation d'une décision d'assemblée générale a un délai court (2 mois).
Mis à jour le Pour les particuliers
De quoi s'agit-il ?
Les charges se répartissent selon les tantièmes et la nature des dépenses. Une contestation porte souvent sur le montant d'une régularisation, une clé de répartition, ou une dépense jugée injustifiée.
Étapes amiables
- Demander au syndic les justificatifs et le détail du calcul (vous avez un droit de consultation des pièces).
- En parler au conseil syndical.
- Saisir un conciliateur de justice (gratuit) en cas de désaccord.
- Surveiller les délais : contester une décision d'AG relative aux charges suppose d'agir dans un délai court (2 mois) — ne pas le laisser expirer.
Vers qui se tourner
- Le syndic (justificatifs) et le conseil syndical.
- Un conciliateur de justice.
Sources
- service-public.fr, « Charges de copropriété » ; anil.org.
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