Désaccord avec la CAF : comment faire un recours amiable ?
En cas de désaccord avec la CAF (trop-perçu, refus de prestation, calcul contesté), adressez d'abord une réclamation, puis saisissez le médiateur administratif de la CAF. Attention : certaines décisions supposent un recours administratif préalable dans un délai court (souvent 2 mois) avant toute saisine du juge.
Mis à jour le Pour les particuliers
De quoi s'agit-il ?
Un indu (trop-perçu) réclamé, un refus d'aide (APL, RSA, prime d'activité…), un calcul contesté : les litiges avec la CAF sont fréquents.
Le parcours amiable
- Réclamation auprès de votre CAF (via votre compte ou par courrier).
- Saisir le médiateur administratif de la CAF si la réclamation n'aboutit pas.
- Pour contester formellement une décision, vérifiez le recours administratif préalable et son délai (souvent 2 mois) avant le tribunal.
Vers qui se tourner
- Le médiateur de la CAF (coordonnées sur caf.fr).
- Le Défenseur des droits en dernier recours.
Sources
- caf.fr, « Le médiateur » ; service-public.fr.
Votre situation est particulière ?
Décrivez-la à AMIA : l'assistant vous oriente vers le mode amiable adapté et le bon interlocuteur.
Décrire ma situation