Litige avec France Travail : comment saisir le médiateur ?
En cas de désaccord avec France Travail (ex-Pôle emploi) — radiation, trop-perçu, calcul d'allocation —, adressez d'abord une réclamation à votre agence, puis, si elle n'aboutit pas, saisissez gratuitement le médiateur de France Travail. Surveillez les délais de recours propres à chaque décision.
Mis à jour le Pour les particuliers
De quoi s'agit-il ?
Radiation, suppression ou trop-perçu d'allocation, désaccord sur un calcul : les litiges avec France Travail sont fréquents et disposent d'une voie amiable.
Le parcours amiable
- Réclamation auprès de votre agence France Travail.
- Si la réponse n'est pas satisfaisante, saisir le médiateur de France Travail (le médiateur régional, puis le médiateur national), gratuitement.
- Vérifiez le délai de recours propre à la décision contestée.
Vers qui se tourner
- Le médiateur de France Travail (francetravail.fr).
- Le Défenseur des droits en dernier recours.
Sources
- francetravail.fr, « Le médiateur » ; service-public.fr.
Votre situation est particulière ?
Décrivez-la à AMIA : l'assistant vous oriente vers le mode amiable adapté et le bon interlocuteur.
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