Médiation de projet, concertation et environnementale : comment ça marche ?
Autour d'un projet d'aménagement ou d'infrastructure, la concertation et la médiation permettent d'associer habitants, associations et porteurs de projet pour prévenir et résoudre les conflits. Pour les grands projets, la Commission nationale du débat public (CNDP) organise le débat et peut désigner des garants ; une médiation environnementale peut aussi être mise en place.
De quoi s'agit-il ?
Un projet (route, ligne, zone d'aménagement, éolien…) suscite des oppositions. Plutôt que le contentieux systématique, la concertation et la médiation cherchent à faire dialoguer les parties prenantes et à améliorer le projet ou ses compensations.
Les dispositifs
- Pour les grands projets, la Commission nationale du débat public (CNDP) organise un débat public et peut désigner des garants de la concertation, neutres et indépendants.
- Une médiation environnementale peut être mise en place, en amont ou pendant, avec un tiers neutre.
Pour qui
Collectivités, porteurs de projet, associations, riverains : la démarche vise un projet mieux accepté et des conflits désamorcés.
Vers qui se tourner
- La CNDP (debatpublic.fr) pour les grands projets.
- Un médiateur ou garant de la concertation.
Sources
- debatpublic.fr (CNDP) ; service-public.fr.
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