Prêt entre particuliers non remboursé : comment récupérer son argent ?
Quand un proche ne rembourse pas un prêt, la voie amiable préserve à la fois l'argent et la relation : rappel écrit, mise en demeure, puis conciliation gratuite. Une reconnaissance de dette ou des preuves de versement (virement, message) sont précieuses. Attention à la prescription (souvent 5 ans).
Mis à jour le Pour les particuliers
De quoi s'agit-il ?
Un prêt d'argent à un proche qui ne revient pas. Le sujet est délicat car il mêle argent et relation — d'où l'intérêt de l'amiable.
Les étapes
- Réunir les preuves : reconnaissance de dette, relevé de virement, échanges écrits.
- Rappeler par écrit la dette et proposer un remboursement (au besoin échelonné).
- Mettre en demeure si le rappel reste sans effet.
- Saisir un conciliateur de justice (gratuit).
Bon à savoir
Le délai pour agir est en principe de 5 ans (art. 2224 du Code civil). Une mise en demeure par LRAR n'interrompt pas ce délai ; une reconnaissance de dette signée du débiteur, si.
Vers qui se tourner
- Un conciliateur de justice (gratuit).
Sources
- service-public.fr, « Reconnaissance de dette » ; Code civil, art. 2224.
Textes de référence
- Code civil art. 2224
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