Conseil de prud'hommes : la conciliation préalable, comment ça se passe ?
Devant le conseil de prud'hommes, la procédure commence, en principe, par une phase de conciliation obligatoire : le bureau de conciliation et d'orientation (BCO) tente d'aider salarié et employeur à trouver un accord. Ces séances ne sont pas publiques et sont confidentielles. En cas d'accord, un procès-verbal le constate ; à défaut, l'affaire est renvoyée au jugement.
De quoi s'agit-il ?
Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels entre salariés et employeurs (licenciement, salaires, exécution du contrat…). Sa procédure prévoit une phase de conciliation avant le jugement.
La conciliation (BCO)
- Le bureau de conciliation et d'orientation (BCO) entend les parties pour tenter un accord — c'est en principe une étape obligatoire.
- Les séances ne sont pas publiques et sont confidentielles.
- En cas d'accord, un procès-verbal le constate (il peut valoir titre). En cas d'échec (total ou partiel), l'affaire est renvoyée au bureau de jugement.
Bon à savoir
Avant même la saisine, salarié et employeur peuvent tenter une médiation ou une conciliation conventionnelle. En droit du travail, la conciliation prud'homale reste due en tout état de cause.
Vers qui se tourner
- Le greffe du conseil de prud'hommes ; un avocat ou un défenseur syndical pour être assisté.
Sources
- justice.fr, « Conseil de prud'hommes » ; justice.gouv.fr.
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