Résidence de l'enfant : comment s'accorder à l'amiable ?
Après une séparation, le lieu de résidence de l'enfant (alternée ou chez l'un des parents, avec droit de visite pour l'autre) peut être fixé par accord des parents. La médiation familiale aide à construire une organisation dans l'intérêt de l'enfant ; l'accord peut être homologué par le juge aux affaires familiales pour devenir exécutoire.
Mis à jour le Pour les particuliers
Ce que dit le cadre
La résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents, ou au domicile de l'un avec un droit de visite et d'hébergement pour l'autre (art. 373-2-9). Le critère central est l'intérêt de l'enfant.
La voie amiable
- Construire l'organisation ensemble (calendrier, vacances, trajets), au besoin en médiation familiale.
- Formaliser l'accord et le faire homologuer par le juge aux affaires familiales pour lui donner force exécutoire.
- Adapter dans le temps, à l'amiable de préférence.
Vers qui se tourner
- Un médiateur familial (entretien d'information souvent gratuit).
- Le juge aux affaires familiales pour homologuer ou trancher.
Sources
- C. civ. art. 373-2-9 — Légifrance ; service-public.fr.
Textes de référence
- Code civil art. 373-2-9
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